Conditions générales de vente

Version du 20 juillet 2026 — applicables aux clients professionnels (B2B) de Fidely.

1. Objet

Fidely (une marque de Seen, BE 1037.788.152, Rue du Roi Albert 171, 7340 Colfontaine) fournit un service en ligne de cartes de fidélité numériques (Apple Wallet, Google Wallet) et physiques, destiné aux commerçants.

2. Abonnement et prix

Le service est proposé par abonnement mensuel de 29 € HTVA (TVA belge de 21 % en sus), sans engagement de durée. Un tarif fondateur de 19 € HTVA/mois peut être proposé aux premiers clients. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours ; les tarifs « à vie » restent acquis tant que l'abonnement n'est pas interrompu.

3. Paiement

Paiement mensuel par virement (ordre permanent) ou tout autre moyen proposé. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période mensuelle en cours. À la résiliation, le commerçant peut demander l'export de son fichier clients (format CSV) pendant 30 jours, après quoi les données sont supprimées.

5. Disponibilité et responsabilité

Fidely est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des trois derniers mois d'abonnement payés. Fidely n'est pas responsable des indisponibilités imputables à Apple, Google ou à l'hébergeur.

6. Données

Chaque commerçant reste responsable du traitement des données de ses clients finaux ; Fidely agit comme sous-traitant au sens du RGPD (voir la politique de confidentialité).

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur.